La toiture terrasse exige le respect des règles de sécurité. Suite au constat de la hausse du nombre de chutes de hauteur ayant entraîné l’invalidité ou le décès des victimes, la législation impose aujourd’hui des règles strictes dans :
- les bâtiments publics ;
- les bâtiment collectifs ;
- les habitations individuelles.
L’installation d’un dispositif de protection des personnes est donc obligatoire sur un toit terrasse. À défaut, le propriétaire s’expose à une amende considérable.
Pourquoi sécuriser une toiture terrasse ?
Même sur une toiture terrasse inaccessible au public, on peut quand même être amené à intervenir sur le toit pour effectuer des travaux tels que :
- la pose d’une antenne ;
- le démoussage ;
- le remplacement d’une ou plusieurs tuiles ;
- le ramonage ;
- l’entretien.
De plus, ces différentes tâches sont susceptibles d’être effectuées par un artisan. La toiture terrasse devient, par voie de conséquence, un lieu de travail. La sécurité des personnes doit y être assurée afin d’éviter les chutes de hauteur. En se soustrayant aux règles de sécurité du toit terrasse, le propriétaire encourt jusqu’à :
- une amende de 15 000 € ;
- une peine d’emprisonnement d’un an.
Utiliser un garde-corps pour la sécurité des toits-terrasses
Pour assurer la sécurité des personnes sur une toiture terrasse, un garde-corps doit impérativement y être installé. Cette règle concerne également les bâtiments dont certaines zones sont inaccessibles au public, dans le respect des normes françaises, à savoir :
- La hauteur minimale du garde-corps : 1 à 1,10 m pour une épaisseur de rambarde inférieure à 0,50 m.
- Une hauteur de 0,80 m pour une épaisseur de rambarde supérieure à 0,50 m.
- Le garde-corps doit être fixé au bâti. Si c’est impossible, il faut installer un garde-corps autoportant ayant passé avec succès les tests dynamiques (tests de résistance).
- Le garde-corps doit être équipé :
- d’une plinthe de butée de 10 à 11 cm ;
- d’une main courante ;
- d’une lisse intermédiaire (située à mi-hauteur du garde-corps).