En matière de construction et d'urbanisme, les règles sont nombreuses. La toiture n'y échappe pas : sa forme, ses caractéristiques et son esthétique doivent respecter des normes strictes, définies essentiellement par les documents techniques unifiés, les DTU toiture. Elle doit également faire l'objet d'une déclaration de travaux sur toiture. Enfin, il existe des règles locales.
Respecter la réglementation des DTU toiture
Les DTU sont émis par la Commission générale de normalisation du bâtiment/DTU, représentée par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).
Les DTU, des normes obligatoires
Ils ont le statut de normes, il est donc obligatoire de les respecter lorsque l'on entreprend des travaux de construction, que l'on fasse appel à un professionnel ou que l'on s'y attelle soi-même.
Un DTU peut se composer des documents suivants :
- Le cahier des clauses techniques (CCT) qui définit les conditions à respecter dans le choix et la mise en œuvre des matériaux.
- Le cahier des clauses spéciales (CCS) qui accompagne le CCT et définit les limites des prestations et obligations envers les autres corps de métier.
- Les règles de calcul pour le dimensionnement des ouvrages.
D'autres documents viennent compléter ces normes, comme des mémentos et des guides de choix, utiles à la conception des ouvrages mais dont l'application n'est pas contractuelle.
Le DTU toiture, une garantie
L'application des préconisations des DTU toiture assure un résultat non seulement conforme, mais aussi protégé en cas de sinistre ou de problème. Le DTU toiture garantit :
- une toiture de qualité, protectrice et durable ;
- de pouvoir faire jouer son assurance en cas de sinistre.
DTU applicables aux éléments de toiture
Les toitures en pente et arrondies et les toitures terrasses doivent obligatoirement correspondre aux règles correspondantes. Certains DTU sont applicables en général, d'autres dépendent du type de toiture et des matériaux utilisés. Dans tous les cas, chacun des éléments de toiture est réglementé par un DTU :
- La charpente et le support :
- DTU 31.1 Construction en bois - charpente et escaliers ;
- DTU 32.1 Construction métallique - charpente en acier ;
- DTU 32.1 Construction métallique - charpente en alliage aluminium.
- L'isolation et l'aération : DTU Couverture série 40.
- L'écran sous toiture et pare-vapeur : CPT du CSTB – Cahier n° 3356 : cahier de prescriptions techniques de mise en œuvre des écrans souples de sous-toiture faisant l'objet d'un avis technique.
- Les ouvertures :
- Toitures plates : normes de sécurité .
- Lanterneaux : normes de vis-à-vis, de résistance au feu, de résistance à la chute d'un corps.
- L'étanchéité : DTU de la série 43 Travaux d'étanchéité.
- La pente du toit et l'évacuation des eaux pluviales :
- DTU 40.5 Mise en œuvre de l'évacuation des eaux pluviales ;
- DTU 60.11 Dimensions et règles de calcul des canalisations ;
- Norme NF P 36 201 Répartition des descentes d'eau verticales.
- Le passage des éléments tels que les conduits de fumées : DTU 24.1 Conception et de mise en œuvre des conduits de fumée.
- La ventilation : Cahier du CSTB n° 1926 de mai 1984 : ventilation des toitures inclinées couvertes en petits éléments discontinus.
Les professionnels construisent les toitures dans les règles de l'art, autrement dit en conformité avec les réglementations locales et nationales.
DTU applicables à la couverture
Avant de choisir un matériau de couverture, vérifiez qu'il porte bien la marque NF, qui garantit sa conformité avec les normes en vigueur. Les couvertures sont régies par des normes générales, mais également par des DTU spécifiques, en fonction du matériau choisi :
- DTU 40.11/NF P 32-201 : couvertures en ardoise.
- DTU 40.21/NF P 31-202 : couvertures en tuiles de terre cuite à emboîtement ou à glissement à relief.
- DTU 40.23/NF P 31-204 : couvertures en tuiles plates de terre cuite.
- DTU 40.25/NF P 31-206 : couvertures en tuiles béton.
- DTU 31.2 : construction de maisons et bâtiments à ossature bois.
DTU applicables à la toiture végétalisée
Avec la loi Grenelle, l'installation d'une toiture végétale est désormais appuyée par le ministère de l'Environnement. En effet, l'installation d'une toiture végétalisée favorisant les retenues d'eau de pluie est comprise dans les améliorations à l'isolation thermique :
- La toiture végétale permet d'isoler la maison sur le plan thermique grâce aux couches formées par la végétation.
- Elle est également bénéfique en ce qui concerne la récupération d'eau de pluie à usage domestique.
La construction d'une toiture végétalisée doit être conforme aux DTU suivants :
- Norme NF-DTU 43.1 Étanchéité de toiture avec élément porteur en maçonnerie - dalle béton ;
- Norme NF-DTU 43.3 Étancheité de toiture avec élément porteur en tôles d'acier nervurées ;
- Norme NF-DTU 43.4 Étanchéité de toiture avec élément porteur en bois ;
- Règles professionnelles pour la conception et la réalisation des terrasses végétalisées, éditées par la Chambre syndicale française de l'étanchéité (CSFE) ;
- Avis techniques (CSTB) du GS n°5 ou cahier des charges prescription de pose des systèmes de végétalisation bénéficiant d'une enquête de technique nouvelle favorable d'un bureau de contrôle.
DTU pour les toitures en fibrociment
Voici le titre II du décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 :
« Au titre de la protection des consommateurs, sont interdites, en application de la l'article L. 221-3 (devenu L. 422-2) du Code de la consommation, la fabrication, l'importation, la mise sur le marché national, l'exportation, la détention en vue de la vente, l'offre, la vente et la cession à quelque titre que ce soit de toutes variétés de fibre d'amiante et de tout produit en contenant. »
Vous n'êtes pas hors la loi si vous possédez une toiture en fibrociment contenant de l'amiante.
En revanche, en cas de démolition ou de rénovation d'une toiture en fibrociment, de nombreuses normes sont à respecter.
La loi travail n° 2016-1088 du 8 août 2016 a rendu obligatoire le repérage amiante avant travaux (RAAT), en cas de rénovation ou de démolition, aux termes de l’article L. 4412-2 du Code du travail. Le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire d'immeubles, de matériels ou d'articles doit en effet faire rechercher la présence d'amiante, préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante. Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 a fixé les conditions et les modalités de ce repérage avant travaux (articles R. 4412-97 et suivants du Code du travail). Concernant les immeubles bâtis, l’arrêté du 16 juillet 2019 est entré en vigueur le 19 juillet 2019.
L’opérateur de repérage doit disposer d’une certification avec mention (un arrêté du 23 janvier 2020 rend obligatoire cette certification amiante « avec mention » tout en précisant que les opérateurs ne disposant pas de la mention peuvent continuer à réaliser des RAAT dans les immeubles bâtis jusqu’au 30 juin 2020). Il doit être formé à la prévention contre les risques d'exposition à l'amiante, et posséder les compétences lui permettant de procéder à l'estimation de la quantité de matériaux et produits contenant de l'amiante.
Au moment des travaux, il est indispensable :
- de faire intervenir une entreprise détentrice d'une certification QUALIBAT ou AFAQ-AFNOR ;
- d'utiliser d'outils à main et le port d'une protection respiratoire de type P3 (masque certifié CE conforme à la norme EN 149) ;
- de respecter le DTU40-37 - couverture en plaques ondulées en fibres-ciment.
Article
Nous pouvons, si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec un ou plusieurs professionnels de la toiture. Ils pourront vous proposer un devis gratuit et sans engagement.
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Démarches à effectuer avant les travaux
Sommaire
- Déclaration de travaux ou permis de construire ?
- Quelles sont les normes à respecter ?