La toiture est soumise à des réglementations et des normes nationales, principalement des DTU (documents techniques unifiés), mais aussi par des règles locales, définies par les communes, qui portent notamment sur l'esthétique des bâtiments.
Toiture : des règles esthétiques locales
Les communes réglementent les constructions sur leur territoire via le plan local d'urbanisme (PLU), propre à chaque commune ou communauté de communes.
Les règles locales d'urbanisme sont établies en fonction notamment :
- des pratiques et des traditions architecturales locales ;
- de la présence de monuments historiques ou classés ;
- des caractéristiques des terrains constructibles, non constructibles, etc.
Elles portent sur :
- l'implantation des constructions ;
- leur hauteur maximale ;
- leur aspect extérieur : pente, couleurs, menuiseries, cheminées, ouvertures, etc.
La toiture doit obligatoirement correspondre aux normes fixées par la mairie en la matière. Il faut donc commencer par s'informer sur les contraintes établies par la commune en la matière. Celles-ci portent généralement sur :
- l'esthétique : couleur et types de couverture (types de tuiles) ;
- la pente (hauteur et inclinaison).
Bon à savoir : en l'absence de plan local d'urbanisme, c'est le règlement national d'urbanisme (RNU) qui s'applique.
Comment s'y conformer ?
Rapprochez-vous de votre mairie ou de la Direction départementale des territoires (DDT, ex-DDE) afin de connaître le PLU appliqué dans votre commune. Vous élaborerez votre projet de toiture en fonction de ses préconisations.
La demande d'autorisation de construire (permis de construire ou déclaration de travaux) sera ensuite examinée :
- au regard du règlement d'urbanisme en vigueur ;
- en fonction de la zone dans laquelle est construite la toiture :
- zone U pour les terrains en zone urbanisée ;
- zone AU pour les terrains à urbaniser ;
- zone N pour les espaces naturels ;
- zone A pour les zones agricoles.
À noter : même si les travaux ne sont pas visibles depuis la rue, poser des fenêtres de toit dans un appartement situé au dernier étage d'un immeuble en copropriété doit faire l'objet d'une déclaration en mairie (Cass. crim., 19 mars 2019, n° 18-83.833).
Nous pouvons si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec un ou plusieurs professionnels de la toiture. Ils pourront vous proposer un devis gratuit et sans engagement.
Aussi dans la rubrique :
Démarches à effectuer avant les travaux
Sommaire
- Déclaration de travaux ou permis de construire ?
- Quelles sont les normes à respecter ?