Aides pour la rénovation de toiture

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Depuis le 1er janvier 2021, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est remplacé par MaPrimeRénov’.

Accessible aux propriétaires occupants et locataires d’un logement achevé depuis plus de deux ans, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) permettait de déduire des impôts une partie des dépenses d’équipements et/ou de main d’œuvre. Il concernait certains travaux de rénovation énergétique, notamment l’isolation de la toiture. Les équipements et matériaux d'isolation des toitures-terrasses devaient atteindre une performance énergétique supérieure ou égale à 4,5 m².K/W. La performance des rampants de toitures et plafonds de combles devait être supérieure ou égale à 6 m².K/W.

Pour bénéficier de cette aide, il fallait faire appel à un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). En 2020, le CITE était uniquement attribué aux ménages aux revenus intermédiaires et aux revenus supérieurs. Pour les ménages aux revenus plus modestes, il avait été remplacé par MaPrimeRénov'.

En 2020, le CITE était défini en fonction d'un forfait par type de travaux :

• pour l'isolation des rampants de toiture ou des plafonds de combles : 15 €/m² pour les ménages aux revenus intermédiaires ou 10 €/m² pour les ménages aux revenus supérieurs ;
• pour l'isolation des toitures terrasses : 50 €/m² pour les ménages aux revenus intermédiaires ou 25 €/m² pour les ménages aux revenus supérieurs.

Le montant du crédit d'impôt était limité sur une période de 5 ans (entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020) à :

• 2 400 € pour une personne seule ;
• 4 800 € pour un couple soumis à une imposition commune ;
• avec une majoration de 120 € par personne à charge.

Le CITE était cumulable avec :

• L’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro).
• Les aides de l’ANAH.
• Les aides des collectivités territoriales.

La prime forfaitaire MaPrimeRénov'

MaPrimeRénov’ est une prime forfaitaire créée par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (article 15) pour remplacer le CITE (définitivement supprimé en 2021). Elle finance des travaux de rénovation énergétique et est calculée en fonction de deux éléments :

• les revenus du propriétaire ;
• le gain écologique apporté par ces travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation.

Elle est versée par l’Agence nationale de l'habitat (Anah) au moment de la réalisation des travaux.

Sont concernés les :

• propriétaires occupants ;
• syndicats de copropriétaires (MaPrimeRenov' Copropriétés) ;
• propriétaires bailleurs ;
• usufruitiers ;
• titulaires d'un droit d'usage et d'occupation ;
• preneurs d'un bail emphytéotique ou d'un bail à construction ;
• propriétaires en indivision (l'ensemble des propriétaires indivisaires doivent avoir signé une attestation sur l'honneur désignant le demandeur pour porter les travaux au nom de l'indivision).

Les travaux doivent concerner un logement construit depuis au moins 15 ans occupé à titre de résidence principale (occupation de minimum 8 mois par an). Ces travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE. Toutefois, depuis le 1er janvier 2021 et à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2023, des artisans « non-RGE » peuvent également faire bénéficier leurs clients des aides publiques, s’ils obtiennent, au cas par cas (chantier par chantier), une « qualification-chantier » (arrêté du 24 décembre 2020).

La demande d’aide se fait en ligne sur le site maprimerenov.gouv.fr, et le versement se fait sous 4 mois. Un montant forfaitaire est fixé pour chaque équipement ou prestation éligible en fonction des revenus des ménages, par l'arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020, selon l’efficacité énergétique et la chaleur renouvelable produite (jusqu'à 10 000 €).

Depuis le 1er septembre 2023, le recours à Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire afin de bénéficier de Ma Prime Rénov’ pour les forfaits de 2 travaux ou plus avec plus de 10 000 € d'aide.

Concernant la toiture, son montant est fixé à :

• pour l'isolation des rampants de toiture ou des plafonds de combles :
  • 25 €/m² pour les ménages aux revenus très modestes ;
  • 20 €/m² pour les ménages aux revenus modestes ;
  • 15 €/m² pour les ménages aux revenus intermédiaires ;
  • 7 €/m² pour les ménages aux revenus supérieurs (jusqu'au 31 mars 2023) ;
• pour l'isolation des toitures terrasses :
  • 75 €/m² pour les ménages aux revenus très modestes ;
  • 60 €/m² pour les ménages aux revenus modestes ;
  • 40 €/m² pour les ménages aux revenus intermédiaires ;
  • 15 €/m² pour les ménages aux revenus supérieurs (jusqu'au 31 mars 2023).

La rénovation et isolation de toiture peut également entrer dans le cadre des forfaits « Rénovation globale », « Bonus sortie de passoire énergétique » et « Bonus Bâtiment Basse Consommation » dont les montants sont de :

• Forfait « Rénovation globale » :
  • 10 000 € pour les ménages aux revenus intermédiaires ;
  • 5 000 € pour les ménages aux revenus supérieurs ;
  • les ménages aux revenus très modestes et modestes peuvent quant à eux bénéficier de MaPrimeRénov' Sérénité ;
• Forfait « Bonus sortie de passoire énergétique » :
  • 1 500 € pour les ménages aux revenus très modestes ;
  • 1 500 € pour les ménages aux revenus modestes ;
  • 1 000 € pour les ménages aux revenus intermédiaires ;
  • 500 € pour les ménages aux revenus supérieurs ;
• Forfait « Bonus Bâtiment Basse Consommation » :
  • 1 500 € pour les ménages aux revenus très modestes ;
  • 1 500 € pour les ménages aux revenus modestes ;
  • 1 000 € pour les ménages aux revenus intermédiaires ;
  • 500 € pour les ménages aux revenus supérieurs.

MaPrimeRénov' est cumulable avec la TVA réduite (5,5 %) sur les travaux d’économies d’énergie, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), les certificats d’économies d’énergie (CEE), le prêt avance rénovation (ou prêt avance mutation) de l'article L. 315-2 du Code de la consommation, et les aides des collectivités locales.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location, l’éco-PTZ permet de bénéficier d’un prêt d’un montant maximal de 50 000 € pour réaliser des travaux d’éco-rénovation :

• 50 000 € pour la performance énergétique globale (depuis le 1er janvier 2022) ;
• 30 000 € pour un bouquet de 3 travaux ou plus ;
• 25 000 € pour un bouquet de 2 travaux ;
• 15 000 € pour une action seule (7 000 € pour les parois vitrées) ;
• 10 000 € pour un assainissement non collectif.

Un éco-prêt copropriétés réservé aux syndicats de copropriétaires est aussi disponible.

Les travaux d'isolation de toiture ouvrent droit à l’éco-PTZ. Ils peuvent être réalisés dans le cadre :

• d'une ou plusieurs actions efficaces d'amélioration de la performance énergétique (isolation de la totalité de la toiture) ;
• de travaux permettant d'améliorer la performance énergétique du logement ayant ouvert droit à MaPrimeRénov' Sérénité ;
• de travaux permettant d'améliorer d'au moins 35 % la performance énergétique globale du logement, par rapport à la consommation conventionnelle avant travaux.

Là aussi, pour bénéficier de ce prêt, il faut faire appel à un professionnel RGE.

Il est possible de demander un second éco-PTZ dans un délai de 5 ans pour effectuer de nouveaux travaux de rénovation. Les critères techniques à respecter sont les mêmes que pour l’éco-PTZ initial.

Ce prêt est adapté aux conditions climatiques en Outre-mer. Les travaux éligibles sont donc différents.

Les aides de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat)

L’ANAH propose des aides financières destinées aux foyers modestes et très modestes. Pour la rénovation de toiture, les aides peuvent être accordées dans le cadre des programmes « Habiter Sain », « Habiter Serein » ou MaPrimeRénov' Sérénité qui remplace l'aide « Habiter Mieux » depuis le 1er janvier 2022.

Pour bénéficier de ces aides :

• Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans.
• Les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention.
• Le propriétaire ne doit pas avoir bénéficié d'un PTZ depuis 5 ans.
• La part de prise en charge varie en fonction des ressources et du programme d'aide accordé.

Les plafonds de ressources sont consultables sur le site www.anah.fr.

L'aide financière MaPrimeRénov' Sérénité

En cas de rénovation de toiture visant à réaliser des gains d'énergie, il est possible de bénéficier de l'aide MaPrimeRénov' Sérénité. Cette aide peut être accordée en cas de rénovation de toiture permettant de réaliser un gain énergétique d'au moins 35 %. Il est obligatoire de se faire accompagner par Mon Accompagnateur Rénov’.

Elle s'élève à :

• pour les ménages aux ressources très modestes : 65 % du montant total des travaux HT avec un maximum de 22 750 € ;
• pour les ménages aux ressources modestes : 50 % du montant total des travaux HT avec un maximum de 17 500 €.

Il est par ailleurs possible de bénéficier de 2 bonus :

• bonus sortie de passoire thermique de 1 500 € : pour les logements avec une étiquette énergétique F ou G avant travaux et obtenant au mieux une étiquette E après travaux ;
• bonus BBC complémentaire de 1 500 € : pour les logements qui obtiennent une étiquette énergétique après travaux A ou B.

Jusqu'au 30 juin 2022 MaPrimeRénov' Sérénité n'était pas cumulable avec les certificats d'économie d'énergie et une prime de 10 % du montant des travaux (dans la limite de 2 000 ou 3 000 € en fonction des ressources) était accordée en contrepartie. Depuis le 1er juillet 2022, MaPrimeRénov' Sérénité est cumulable avec les certificats d'économie d'énergie, l'éco-prêt à taux zéro, le chèque énergie, et la TVA à taux réduit à 5,5 %.

Pour en bénéficier, il faut obligatoirement être accompagné par un opérateur agréé ou habilité par l'ANAH.

Les aides financières « Habiter Sain » et « Habiter Serein »

Le confortement ou le remplacement d'une toiture peut entrer dans le cadre des programmes « Habiter Sain » ou « Habiter Serein » de l'ANAH. Le montant de l'aide est plafonné à 50 % du montant des travaux, avec un maximum de 10 000 € pour « Habiter Sain » et 25 000 € pour « Habiter Serein ».

Prêt Action Logement

Action Logement propose un prêt à taux réduit de 1,5 % pouvant aller jusqu'à 10 000 € aux salariés, propriétaires occupants de leur résidence principale, ou propriétaires bailleurs logeant un salarié du secteur privé, qui réalisent des travaux d'isolation thermique (murs, planchers et combles).

Ce prêt est remboursable sur 10 ans maximum.

Il est cumulable avec les aides de l’ANAH, l’éco-PTZ et avec les aides des collectivités locales.

Prime énergie : « Coup de pouce économies d'énergie »

Le dispositif « Coup de pouce économies d'énergie » permet aux ménages de bénéficier d'une prime exceptionnelle lors de la réalisation de certains travaux d'économies d'énergie. Le montant des primes varie toutefois en fonction des ressources des foyers.

« Coup de pouce isolation »

Il était possible de bénéficier d'une bonification dans le cadre de la charte « Coup de pouce isolation » pour les travaux engagés jusqu'au 30 juin 2022 avec une date d'achèvement avant le 30 septembre 2022 (arrêté du 13 avril 2021). Ce dispositif est supprimé depuis le 1er juillet 2022.

Il était ainsi possible de bénéficier d'une prime bonifiée pour les travaux d'isolation des combles, de la toiture et des planchers bas. Le montant de la prime versée dépendait des revenus du foyer  (de 10 à 12 €/m² d'isolant posé). Pour bénéficier des primes bonifiées, il convenait de se rapprocher d'un signataire des chartes « Coup de pouce » (la liste des signataires peut être consultée sur le site ecologique-solidaire.gouv.fr).

« Coup de pouce rénovation performante d'une maison individuelle »

La prime énergie est aussi bonifiée dans le cadre d'une rénovation globale pour les travaux engagés jusqu'au 31 décembre 2025 et achevés au plus tard le 31 décembre 2026. Cette bonification a été mise en place par un arrêté du 8 octobre 2020 et modifiée par un arrêté du 11 mars 2021 puis par un arrêté du 10 décembre 2021.

Cette prime concerne les travaux permettant d'atteindre une baisse de consommation annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d'électricité autoconsommée ou exportée) sur le chauffage, le refroidissement et la production d'eau chaude sanitaire d'au moins 55 %. Le montant de l'aide est compris entre 200 €/MWh/an économisés et 350 €/MWh/an économisés en fonction des travaux réalisés (notamment l'obtention ou non d'une consommation annuelle d'énergie primaire après travaux inférieure ou égale à 110 kWh/m²) et des ressources des ménages.

Les aides des collectivités territoriales

Sous certaines conditions, dans le cadre de la rénovation de la toiture, il est possible d’obtenir une exonération de 50 ou 100 % de la taxe foncière pendant 5 ans après paiement intégral des travaux. C’est le cas si la commune a voté la délibération d’exonération, si le propriétaire a droit à MaPrimeRénov’ et si la construction du logement est antérieure à 1989. Le montant des travaux doit être supérieur à 10 000 € pour l’année N - 1 ou à 15 000 € sur les trois années précédant l’application.

Il existe également des primes octroyées par les collectivités pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique, notamment grâce à l'isolation de la toiture, dans le cadre du programme Éco-rénovation. Pour le détail de ces primes département par département, il faut se renseigner sur le site de l’Association Nationale pour l’Information sur le Logement (www.anil.org).

Taux de TVA réduit à 5,5 %

Le taux de TVA réduit à 5,5 % pour la réfection d’une toiture concerne les propriétaires occupants, bailleurs et locataires pour les logements de plus de deux ans. Il concerne l’achat du matériel, la main d’œuvre et la maintenance des matériaux et équipements répondant aux critères de performance énergétique ainsi que les travaux induits.