Aides pour la rénovation de toiture

Sommaire

La couverture étant l’un des points les plus importants de déperdition d’énergie de la maison (30 % des calories s’échappent par le toit), sa rénovation peut permettre de bénéficier d’aides financières et de subventions dans le cadre de la politique de développement durable.

Ces aides peuvent aider à diminuer, sous conditions, la facture des travaux pour les propriétaires occupants ou bailleurs et les locataires. Elles sont attribuées sous forme de primes, de TVA à taux réduit et de prêts aidés.

Notez que la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux a interdit le démarchage téléphonique pour la vente d’équipements ou la réalisation de travaux pour des logements en vue de la réalisation d’économies d’énergie ou de la production d’énergies renouvelables (article L. 223-1 du Code de la consommation).

Bon à savoir : France Rénov' met à disposition un guide présentant les aides existantes pour l'année 2023 en France métropolitaine, leurs conditions d'attribution, les cumuls possibles et les critères techniques exigés pour les équipements et matériaux. Le service France Rénov' a été mis en place en 2022 pour informer, guider et orienter les ménages qui souhaitent rénover leur logement, notamment en matière de rénovation énergétique. Ils peuvent être accompagnés par un conseiller France Rénov' depuis la plateforme digitale, en appelant le numéro gratuit 0 808 800 700 ou en se rendant dans l'un des Espaces Conseil France Rénov'. France Rénov' remplace la campagne « FAIRE. Tous éco-responsables ».

 

 

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Depuis le 1er janvier 2021, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est remplacé par MaPrimeRénov’.

Accessible aux propriétaires occupants et locataires d’un logement achevé depuis plus de deux ans, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) permettait de déduire des impôts une partie des dépenses d’équipements et/ou de main d’œuvre. Il concernait certains travaux de rénovation énergétique, notamment l’isolation de la toiture. Les équipements et matériaux d'isolation des toitures-terrasses devaient atteindre une performance énergétique supérieure ou égale à 4,5 m².K/W. La performance des rampants de toitures et plafonds de combles devait être supérieure ou égale à 6 m².K/W.

Pour bénéficier de cette aide, il fallait faire appel à un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). En 2020, le CITE était uniquement attribué aux ménages aux revenus intermédiaires et aux revenus supérieurs. Pour les ménages aux revenus plus modestes, il avait été remplacé par MaPrimeRénov'.

En 2020, le CITE était défini en fonction d'un forfait par type de travaux :

  • pour l'isolation des rampants de toiture ou des plafonds de combles : 15 €/m² pour les ménages aux revenus intermédiaires ou 10 €/m² pour les ménages aux revenus supérieurs ;
  • pour l'isolation des toitures terrasses : 50 €/m² pour les ménages aux revenus intermédiaires ou 25 €/m² pour les ménages aux revenus supérieurs.

Le montant du crédit d'impôt était limité sur une période de 5 ans (entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020) à :

  • 2 400 € pour une personne seule ;
  • 4 800 € pour un couple soumis à une imposition commune ;
  • avec une majoration de 120 € par personne à charge.

Le CITE était cumulable avec :

  • L’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro).
  • Les aides de l’ANAH.
  • Les aides des collectivités territoriales.

 

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La prime forfaitaire MaPrimeRénov'

MaPrimeRénov’ est une prime forfaitaire créée par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (article 15) pour remplacer le CITE (définitivement supprimé en 2021). Elle finance des travaux de rénovation énergétique et est calculée en fonction de deux éléments :

  • les revenus du propriétaire ;
  • le gain écologique apporté par ces travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation.

Elle est versée par l’Agence nationale de l'habitat (Anah) au moment de la réalisation des travaux.

Sont concernés les :

  • propriétaires occupants ;
  • syndicats de copropriétaires (MaPrimeRenov' Copropriétés) ;
  • propriétaires bailleurs ;
  • usufruitiers ;
  • titulaires d'un droit d'usage et d'occupation ;
  • preneurs d'un bail emphytéotique ou d'un bail à construction ;
  • propriétaires en indivision (l'ensemble des propriétaires indivisaires doivent avoir signé une attestation sur l'honneur désignant le demandeur pour porter les travaux au nom de l'indivision).

À noter : pour être éligibles, les propriétaires bailleurs doivent, sur l'honneur, louer leur bien en tant que résidence principale pendant au minimum 5 ans. Ils doivent aussi s'engager à encadrer l'augmentation du loyer, informer le locataire sur les travaux réalisés et déduire le montant de la prime en cas de revalorisation du loyer suite aux travaux (décret n° 2021-911 du 8 juillet 2021).

Les travaux doivent concerner un logement construit depuis au moins 15 ans occupé à titre de résidence principale (occupation de minimum 8 mois par an). Ces travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE. Toutefois, depuis le 1er janvier 2021 et à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2023, des artisans « non-RGE » peuvent également faire bénéficier leurs clients des aides publiques, s’ils obtiennent, au cas par cas (chantier par chantier), une « qualification-chantier » (arrêté du 24 décembre 2020).

Bon à savoir : le décret n° 2022-1319 du 13 octobre 2022 prévoit une dérogation concernant l'ancienneté des logements dans les départements et régions d'outre-mer. Pour les demandes déposées depuis le 15 octobre 2022, ceux-ci doivent être achevés depuis plus de 2 ans.

La demande d’aide se fait en ligne sur le site maprimerenov.gouv.fr, et le versement se fait sous 4 mois. Un montant forfaitaire est fixé pour chaque équipement ou prestation éligible en fonction des revenus des ménages, par l'arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020, selon l’efficacité énergétique et la chaleur renouvelable produite (jusqu'à 10 000 €).

Depuis le 1er septembre 2023, le recours à Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire afin de bénéficier de Ma Prime Rénov’ pour les forfaits de 2 travaux ou plus avec plus de 10 000 € d'aide.

À noter : du 15 avril 2022 au 31 mars 2023, MaPrimeRénov avait été augmentée de 1 000 € pour plusieurs équipements de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables : les pompes à chaleur air/eau, les pompes à chaleur géothermiques, les systèmes solaires combinés, les chaudières à bois à alimentation manuelle et automatique.

 

Plafonds de ressources en Île-de-France

Nombre de personnes composant le ménage

Ménages aux revenus très modestes

Ménages aux revenus modestes

Ménages aux revenus intermédiaires

Ménages aux revenus supérieurs

1

22 461 €

27 343 €

38 184 €

supérieur à 38 184 €

2

32 967 €

40 130 €

56 130 €

supérieur à 56 130 €

3

39 591 €

48 197 €

67 585 €

supérieur à 67 585 €

4

46 226 €

56 277 €

79 041 €

supérieur à 79 041 €

5

52 886 €

64 380 €

90 496 €

supérieur à 90 496 €

par personne supplémentaire

6 650 €

8 097 €

11 455 €

11 455 €

 

 

Plafonds de ressources hors Île-de-France

Nombre de personnes composant le ménage

Ménages aux revenus très modestes

Ménages aux revenus modestes

Ménages aux revenus intermédiaires

Ménages aux revenus supérieurs

1

16 229 €

20 805 €

29 148 €

supérieur à 29 148 €

2

23 734 €

30 427 €

42 848 €

supérieur à 42 848 €

3

28 545 €

36 591 €

51 592 €

supérieur à 51 592 €

4

33 346 €

42 748 €

60 336 €

supérieur à 60 336 €

5

38 168 €

48 930 €

69 081 €

supérieur à 69 081 €

par personne supplémentaire

4 813 €

6 165 €

8 744 €

8 744 €

Concernant la toiture, son montant est fixé à :

  • pour l'isolation des rampants de toiture ou des plafonds de combles :
    • 25 €/m² pour les ménages aux revenus très modestes ;
    • 20 €/m² pour les ménages aux revenus modestes ;
    • 15 €/m² pour les ménages aux revenus intermédiaires ;
    • 7 €/m² pour les ménages aux revenus supérieurs (jusqu'au 31 mars 2023) ;
  • pour l'isolation des toitures terrasses :
    • 75 €/m² pour les ménages aux revenus très modestes ;
    • 60 €/m² pour les ménages aux revenus modestes ;
    • 40 €/m² pour les ménages aux revenus intermédiaires ;
    • 15 €/m² pour les ménages aux revenus supérieurs (jusqu'au 31 mars 2023).

La rénovation et isolation de toiture peut également entrer dans le cadre des forfaits « Rénovation globale », « Bonus sortie de passoire énergétique » et « Bonus Bâtiment Basse Consommation » dont les montants sont de :

  • Forfait « Rénovation globale » :
    • 10 000 € pour les ménages aux revenus intermédiaires ;
    • 5 000 € pour les ménages aux revenus supérieurs ;
    • les ménages aux revenus très modestes et modestes peuvent quant à eux bénéficier de MaPrimeRénov' Sérénité ;
  • Forfait « Bonus sortie de passoire énergétique » :
    • 1 500 € pour les ménages aux revenus très modestes ;
    • 1 500 € pour les ménages aux revenus modestes ;
    • 1 000 € pour les ménages aux revenus intermédiaires ;
    • 500 € pour les ménages aux revenus supérieurs ;
  • Forfait « Bonus Bâtiment Basse Consommation » :
    • 1 500 € pour les ménages aux revenus très modestes ;
    • 1 500 € pour les ménages aux revenus modestes ;
    • 1 000 € pour les ménages aux revenus intermédiaires ;
    • 500 € pour les ménages aux revenus supérieurs.

Bon à savoir : l'arrêté du 29 décembre 2022 précise les caractéristiques techniques et les modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime. Le texte s'applique aux demandes de primes déposées auprès de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à compter du 1er janvier 2023.

MaPrimeRénov' est cumulable avec la TVA réduite (5,5 %) sur les travaux d’économies d’énergie, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), les certificats d’économies d’énergie (CEE), le prêt avance rénovation (ou prêt avance mutation) de l'article L. 315-2 du Code de la consommation, et les aides des collectivités locales.

Bon à savoir : depuis le 1er juillet 2022, un propriétaire peut financer le reste à charge des travaux éligibles à MaPrimeRénov' grâce à l'éco-prêt à taux zéro. Le montant de l’éco-PTZ ne peut pas dépasser la différence entre le montant TTC des dépenses donnant lieu à MaPrimeRénov' et la somme du montant de la prime et celui des autres aides (décret n° 2022-454 du 30 mars 2022).

À noter : sauf dans les cas où la réglementation les rend obligatoires, les audits énergétiques ouvrent droit à MaPrimeRénov'. L’audit doit être réalisé par un auditeur qualifié. Le décret n° 2021-1227 du 23 septembre 2021 permet aux architectes et aux sociétés d'architecture de réaliser ces audits dans les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété. Un audit énergétique est obligatoire dans le cadre des forfaits « Rénovation globale », « Bonus Bâtiment Basse Consommation » ou « Bonus sortie de passoire énergétique ». Depuis le 1er avril 2023, l'audit énergétique est obligatoire pour la vente d'un bien classé en passoire énergétique. Depuis le 1er juin 2023, l'attribution de la prime pour un audit énergétique est conditionnée à l'attribution simultanée d'une prime pour d'autres travaux éligibles hors assistance à maîtrise d'ouvrage et dépose de cuve à fioul.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location, l’éco-PTZ permet de bénéficier d’un prêt d’un montant maximal de 50 000 € pour réaliser des travaux d’éco-rénovation :

  • 50 000 € pour la performance énergétique globale (depuis le 1er janvier 2022) ;
  • 30 000 € pour un bouquet de 3 travaux ou plus ;
  • 25 000 € pour un bouquet de 2 travaux ;
  • 15 000 € pour une action seule (7 000 € pour les parois vitrées) ;
  • 10 000 € pour un assainissement non collectif.

Un éco-prêt copropriétés réservé aux syndicats de copropriétaires est aussi disponible.

Les travaux d'isolation de toiture ouvrent droit à l’éco-PTZ. Ils peuvent être réalisés dans le cadre :

  • d'une ou plusieurs actions efficaces d'amélioration de la performance énergétique (isolation de la totalité de la toiture) ;
  • de travaux permettant d'améliorer la performance énergétique du logement ayant ouvert droit à MaPrimeRénov' Sérénité ;
  • de travaux permettant d'améliorer d'au moins 35 % la performance énergétique globale du logement, par rapport à la consommation conventionnelle avant travaux.

Là aussi, pour bénéficier de ce prêt, il faut faire appel à un professionnel RGE.

Il est possible de demander un second éco-PTZ dans un délai de 5 ans pour effectuer de nouveaux travaux de rénovation. Les critères techniques à respecter sont les mêmes que pour l’éco-PTZ initial.

Bon à savoir : le dispositif de l'éco-prêt à taux zéro est prorogé jusqu'au 31 décembre 2023 (article 86 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022). Depuis le 21 août 2019, il est possible de bénéficier d'un éco-PTZ si les travaux ont déjà débuté depuis moins de 3 mois (décret n° 2019-839 du 19 août 2019).

Ce prêt est adapté aux conditions climatiques en Outre-mer. Les travaux éligibles sont donc différents.

À noter : un arrêté du 3 février 2022 a mis à jour les formulaires types de demande et de justification pour l'obtention d'un éco-PTZ pour la métropole et pour les DOM.

Bon à savoir : le Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) a pour but de faciliter la délivrance par les banques des éco-prêts aux ménages modestes qui entreprennent des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements existants. Inscrit dans la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 de transition énergétique pour la croissance verte, le FGRE permet aux organismes bancaires de bénéficier d’une garantie lors de l’octroi de des prêts. Ses modalités d'intervention et de gestion ont été détaillées par un décret du 16 août 2016 et il est pleinement actif depuis l’arrêté du 17 avril 2018 qui en organise le financement.

Lire l'article

Les aides de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat)

L’ANAH propose des aides financières destinées aux foyers modestes et très modestes. Pour la rénovation de toiture, les aides peuvent être accordées dans le cadre des programmes « Habiter Sain », « Habiter Serein » ou MaPrimeRénov' Sérénité qui remplace l'aide « Habiter Mieux » depuis le 1er janvier 2022.

Pour bénéficier de ces aides :

  • Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans.
  • Les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention.
  • Le propriétaire ne doit pas avoir bénéficié d'un PTZ depuis 5 ans.
  • La part de prise en charge varie en fonction des ressources et du programme d'aide accordé.

Les plafonds de ressources sont consultables sur le site www.anah.fr.

Bon à savoir : l'ANAH met à disposition un service en ligne permettant d'effectuer une demande et de vérifier l’éligibilité aux différentes aides proposées : Mon projet ANAH.

L'aide financière MaPrimeRénov' Sérénité

En cas de rénovation de toiture visant à réaliser des gains d'énergie, il est possible de bénéficier de l'aide MaPrimeRénov' Sérénité. Cette aide peut être accordée en cas de rénovation de toiture permettant de réaliser un gain énergétique d'au moins 35 %. Il est obligatoire de se faire accompagner par Mon Accompagnateur Rénov’.

Elle s'élève à :

  • pour les ménages aux ressources très modestes : 65 % du montant total des travaux HT avec un maximum de 22 750 € ;
  • pour les ménages aux ressources modestes : 50 % du montant total des travaux HT avec un maximum de 17 500 €.

Il est par ailleurs possible de bénéficier de 2 bonus :

  • bonus sortie de passoire thermique de 1 500 € : pour les logements avec une étiquette énergétique F ou G avant travaux et obtenant au mieux une étiquette E après travaux ;
  • bonus BBC complémentaire de 1 500 € : pour les logements qui obtiennent une étiquette énergétique après travaux A ou B.

Jusqu'au 30 juin 2022 MaPrimeRénov' Sérénité n'était pas cumulable avec les certificats d'économie d'énergie et une prime de 10 % du montant des travaux (dans la limite de 2 000 ou 3 000 € en fonction des ressources) était accordée en contrepartie. Depuis le 1er juillet 2022, MaPrimeRénov' Sérénité est cumulable avec les certificats d'économie d'énergie, l'éco-prêt à taux zéro, le chèque énergie, et la TVA à taux réduit à 5,5 %.

Pour en bénéficier, il faut obligatoirement être accompagné par un opérateur agréé ou habilité par l'ANAH.

Les aides financières « Habiter Sain » et « Habiter Serein »

Le confortement ou le remplacement d'une toiture peut entrer dans le cadre des programmes « Habiter Sain » ou « Habiter Serein » de l'ANAH. Le montant de l'aide est plafonné à 50 % du montant des travaux, avec un maximum de 10 000 € pour « Habiter Sain » et 25 000 € pour « Habiter Serein ».

Prêt Action Logement

Action Logement propose un prêt à taux réduit de 1,5 % pouvant aller jusqu'à 10 000 € aux salariés, propriétaires occupants de leur résidence principale, ou propriétaires bailleurs logeant un salarié du secteur privé, qui réalisent des travaux d'isolation thermique (murs, planchers et combles).

Ce prêt est remboursable sur 10 ans maximum.

Il est cumulable avec les aides de l’ANAH, l’éco-PTZ et avec les aides des collectivités locales.

Prime énergie : « Coup de pouce économies d'énergie »

Le dispositif « Coup de pouce économies d'énergie » permet aux ménages de bénéficier d'une prime exceptionnelle lors de la réalisation de certains travaux d'économies d'énergie. Le montant des primes varie toutefois en fonction des ressources des foyers.

« Coup de pouce isolation »

Il était possible de bénéficier d'une bonification dans le cadre de la charte « Coup de pouce isolation » pour les travaux engagés jusqu'au 30 juin 2022 avec une date d'achèvement avant le 30 septembre 2022 (arrêté du 13 avril 2021). Ce dispositif est supprimé depuis le 1er juillet 2022.

Il était ainsi possible de bénéficier d'une prime bonifiée pour les travaux d'isolation des combles, de la toiture et des planchers bas. Le montant de la prime versée dépendait des revenus du foyer  (de 10 à 12 €/m² d'isolant posé). Pour bénéficier des primes bonifiées, il convenait de se rapprocher d'un signataire des chartes « Coup de pouce » (la liste des signataires peut être consultée sur le site ecologique-solidaire.gouv.fr).

« Coup de pouce rénovation performante d'une maison individuelle »

La prime énergie est aussi bonifiée dans le cadre d'une rénovation globale pour les travaux engagés jusqu'au 31 décembre 2025 et achevés au plus tard le 31 décembre 2026. Cette bonification a été mise en place par un arrêté du 8 octobre 2020 et modifiée par un arrêté du 11 mars 2021 puis par un arrêté du 10 décembre 2021.

Bon à savoir : un dispositif simplifié est applicable pour les travaux engagés à compter du 1er janvier 2022, ou achevés à compter du 1er janvier 2023, ou prévus dans un dossier de demande de certificats d'économies d'énergie déposé à compter du 1er avril 2023 (arrêté du 10 janvier 2023).

Cette prime concerne les travaux permettant d'atteindre une baisse de consommation annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d'électricité autoconsommée ou exportée) sur le chauffage, le refroidissement et la production d'eau chaude sanitaire d'au moins 55 %. Le montant de l'aide est compris entre 200 €/MWh/an économisés et 350 €/MWh/an économisés en fonction des travaux réalisés (notamment l'obtention ou non d'une consommation annuelle d'énergie primaire après travaux inférieure ou égale à 110 kWh/m²) et des ressources des ménages.

Bon à savoir : un second arrêté du 8 octobre 2020 modifié par arrêté du 11 mars 2021 et par un arrêté du 10 décembre 2021 définit un « Coup de pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ». Dans ce cadre, les travaux doivent permettre d'atteindre une baisse de consommation annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d'électricité autoconsommée ou exportée) sur le chauffage, le refroidissement et la production d'eau chaude sanitaire d'au moins 35 %. Le montant varie en fonction des travaux et de si les opérations génèrent ou non plus de 50 % de chaleur renouvelable après travaux. Il est compris entre 250 €/MWh/an économisés et 500 €/MWh/an économisés en fonction des travaux réalisés.

Les aides des collectivités territoriales

Sous certaines conditions, dans le cadre de la rénovation de la toiture, il est possible d’obtenir une exonération de 50 ou 100 % de la taxe foncière pendant 5 ans après paiement intégral des travaux. C’est le cas si la commune a voté la délibération d’exonération, si le propriétaire a droit à MaPrimeRénov’ et si la construction du logement est antérieure à 1989. Le montant des travaux doit être supérieur à 10 000 € pour l’année N - 1 ou à 15 000 € sur les trois années précédant l’application.

Il existe également des primes octroyées par les collectivités pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique, notamment grâce à l'isolation de la toiture, dans le cadre du programme Éco-rénovation. Pour le détail de ces primes département par département, il faut se renseigner sur le site de l’Association Nationale pour l’Information sur le Logement (www.anil.org).

Taux de TVA réduit à 5,5 %

Le taux de TVA réduit à 5,5 % pour la réfection d’une toiture concerne les propriétaires occupants, bailleurs et locataires pour les logements de plus de deux ans. Il concerne l’achat du matériel, la main d’œuvre et la maintenance des matériaux et équipements répondant aux critères de performance énergétique ainsi que les travaux induits.

Important : les travaux d’agrandissement de surface ne sont pas concernés et sont taxés au taux de TVA de 10 %.

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