Vous souhaitez entreprendre des travaux et à
cette fin vous avez sollicité auprès d’un entrepreneur
l’établissement d’un devis pour les travaux envisagés. Ainsi,
l’entrepreneur vous a fait parvenir un devis avec lequel vous êtes
d’accord mais vous sou (...)
Vous venez de recevoir de la part d’un
professionnel un devis pour une prestation de service. Le devis vous
convient. Vous souhaitez informer le prestataire de service de
l’acceptation du devis. Par cette acceptation, vous demandez que la
prestation d (...)
Vous
faites procéder à des travaux pour lesquels vous organisez des
visites de chantier. C’est ainsi que vous êtes amené à dresser
des comptes-rendus de réunion de chantier.
Il
s’agit là d’un document contractuel établissant phase par phase
l'avance (...)
Lors de la livraison des travaux, le propriétaire inspecte ceux-ci afin de déclarer s'il les accepte ou non. En cas de malfaçons constatées lors de la livraison des travaux ou juste après, l'entrepreneur est obligé de les réparer. C’est le sens de la gara (...)
Vous avez fait appel à un entrepreneur afin de
procéder à la réalisation de travaux. À cette fin, ce dernier
vous a présenté un devis pour l’ensemble des travaux envisagés.
Après acceptation de ce devis, les travaux ont pu
ou aurait dû commencer. Cepe (...)
Avant d'entreprendre des travaux, vous devez faire établir un devis pour connaître le prix des travaux prévus. Un devis équivaut à un contrat entre le propriétaire et l'entreprise. Il doit mentionner :
la date et la durée durant laquelle le devis est v (...)
Vous faites réaliser des travaux et afin de
contrôler l’avancement de ceux-ci vous organisez de façon
régulière des réunions de chantier.
Sauf à ce que le calendrier des différentes
réunions ne soit arrêté, il est préférable de s’assurer au
préalable (...)
Certains travaux nécessitent une déclaration préalable en mairie :
S’ils ajoutent une surface de plancher de moins de 40 m² si la commune est couverte par un plan local d'urbanisme – PLU, ou de moins 20 m² ailleurs ; cependant, entre 20 et 40 m², un perm (...)
Si vous êtes amené à déposer une benne sur la voie publique ou qui dépasse sur la voie publique, vous devez solliciter une demande d'autorisation de dépôt d'une benne sur la voie publique. (...)
En tant qu’entrepreneur, vous avez conclu avec
un client un contrat d’entreprise pour la réalisation de travaux.
Cependant, au cours de ces travaux, votre cocontractant a décidé de
rompre le contrat qui vous lie, et par conséquent vous fait parvenir
u (...)
Si un différend vous oppose avec un prestataire (entrepreneur, artisan) qui vous a vendu un service, vous pouvez solliciter le tribunal judiciaire pour effectuer une tentative de conciliation.
Bon à savoir : le 1er janvier 2020, les tribunaux d'instanc (...)
La servitude de tour d'échelle est un droit de passage qui permet au propriétaire d'un bâtiment de passer chez son voisin pour pouvoir effectuer des travaux indispensables sur son logement. Il s'agit de travaux comme la réfection d'un mur pignon ou d'une (...)
La garantie décennale est une garantie qui vous permet d'assurer la réparation de malfaçons rencontrées suite à des travaux dans votre logement,et ce, jusqu'à 10 ans après la date de livraison des travaux. Ce délai est un délai de forclusion: il ne peut ê (...)
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 oblige
toute personne faisant réaliser des travaux de construction
par une entreprise à contracter une assurance de
dommages-ouvrages. L'entrepreneur, de son côté, a pour
obligation de souscrire une assurance de respo (...)
La garantie biennale, ou de bon fonctionnement, fait partie des garanties légales. Elles débutent au moment de la réception des travaux, c'est-à-dire lorsque le maître d'ouvrage (le propriétaire) accepte, ou non, l'ouvrage (les travaux) effectué par l'ent (...)
Vous êtes sur le point d’entreprendre des
travaux relativement importants pouvant créer une certaine nuisance
auprès de vos voisins. Aussi, vous souhaitez les avertir afin de
prévenir le plus possible d’éventuels litiges.
Par ce courrier, vous vous ex (...)
Lorsque vous réceptionnez des travaux, vous avez la possibilité d’émettre des réserves, ce qui veut dire que le maître d’ouvrage (le propriétaire) mentionne sur le procès-verbal de réception tous les désordres constatés à l’occasion de la réception des tr (...)
En tant que propriétaire d’un bien immobilier, vous
avez fait appel à un entrepreneur afin qu’il réalise des travaux
sur votre habitation. Cependant, vous avez pu constater des anomalies
et des malfaçons sur le chantier, qui ne correspondent pas à ce q (...)
Après avoir fait appel à un entrepreneur afin
qu’il conduise les travaux de votre chantier, vous avez constaté
que celui-ci a stoppé du fait de son abandon par votre entrepreneur.
Aussi, vous souhaitez le mettre en demeure de reprendre le chantier.
En (...)
Tout entrepreneur est tenu de terminer ses travaux dans les délais indiqués au devis.
En cas de manquement (retard non justifié, abandon du chantier), le bénéficiaire du chantier doit envoyer à l’entrepreneur une lettre de mise en demeure de terminer les (...)
